L'allaitement maternel et travail

La Loi fédérale sur le travail et les ordonnances s’y reportant contiennent des directives visant explicitement à protéger les mères qui allaitent au poste de travail (art. 35 ss LTr, art. 60–66 OLT 1, Ordonnance sur la protection de la maternité ).

La rémunération des temps d'allaitement
(l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail)
Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l'enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:
Ce temps peut être pris en une seule fois ou fractionné selon les besoins de l’enfant.
La travailleuse bénéficie des mêmes temps d’allaitement rémunérés indépendamment du fait qu’elle allaite son enfant dans l’entreprise ou qu’elle quitte son lieu de travail pour allaiter.
Cette disposition s’applique aussi aux femmes qui tirent leur lait.
L’employeur peut demander une attestation d’allaitement. (modèle d’une attestation d’allaitement)

Questions d'ordre juridique FAQ (Frequently Asked Questions)
Les réponses à de nombreuses questions d’ordre juridique qui sont souvent posées en lien avec le thème « allaitement et travail » ont été formulées de manière succincte. Vous les trouvez ici dès à présent.

Check listes sur le thème „Allaiter au travail“:

Les employeurs doivent veiller à ce que la santé de leurs collaboratrices, ainsi que celle de leur nouveau-né ne soit pas compromise. Les conditions de travail de la jeune mère sont dès lors à aménager en conséquence :
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Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1)


Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Exceptions

Plus d'informations:

Le Conseil fédéral a mis en vigueur, avec effet au 1er juin 2014, la révision de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail et en même temps décidé de ratifier la Convention n° 183 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection de la maternité. La modification fixe désormais le principe de la rémunération du temps consacré à l’allaitement.

Suite à cette modification, la rémunération des pauses d’allaitement pendant le travail est réglée de manière uniforme.

Le cadre légal de la protection de la grossesse de la femme qui travail
Présentation de Mme Anne Vauchoux-Genton, juriste et médiatrice familiale, Lausanne, lors d'une formation de l'ASCL.

Promotion allaitement maternel Suisse s’est donné pour objectif d’inciter les entreprises à mettre en place des infrastructures qui permettraient à un plus grand nombre de mères de combiner allaitement et travail.
Nous nous tenons à votre disposition pour d'éventuels conseils concernant la mise en pratique. Contactez-nous!

*(traduit avec le soutien de migesplus.ch, informations à la santé en plusieurs langues)

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