Promotion allaitement maternel Suisse

AGB - Conditions générales

Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, offres et prestations de Promotion allaitement maternel Suisse. Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Les présentes conditions générales de vente priment les éventuelles conditions d’achat et de commande.
Les matériaux d’information de Promotion allaitement maternel Suisse ont été conçus en étroite collaboration avec des membres du corps médical et des spécialistes d’autres domaines et contrôlés et validés par le comité scientifique de Promotion allaitement maternel Suisse.

Modifications de prix et d’assortiment
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse. Promotion allaitement maternel Suisse se réserve le droit de modifier les prix ou l’assortiment. Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression dans les brochures ou sur Internet, ainsi que d’informations erronées.

Conditions de commande et de livraison
Le contrat de vente passé entre Promotion allaitement maternel Suisse et le client naît lors de la commande par voie écrite, téléphonique ou électronique. Le client ne peut faire valoir un droit à se faire livrer un article. Promotion allaitement maternel Suisse peut se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible.

Livraison en Suisse
• Une participation aux frais d’envoi est perçue pour les produits payants.
• La livraison est gratuite pour les commandes d’un prix total d’au moins CHF 23. –.
• La livraison est gratuite pour les commandes de produits gratuits.
• Les clients reçoivent une facture avec la livraison.

Livraison à l’étranger
• Le montant de la participation aux frais d’envoi est communiqué par e-mail avant la livraison.
• Les clients reçoivent une facture par e-mail avant la livraison.
• Le paiement se fait en avance, la livraison est effectuée sitôt après réception du paiement.

Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours après la date d’émission de la facture.

Copyright, autres droits
Les droits d’auteurs sur le contenu de l’ensemble des matériaux d’information édités par Promotion allaitement maternel Suisse et disponibles à la commande dans la boutique en ligne sont la propriété de la fondation Promotion allaitement maternel Suisse.
Le téléchargement ou la copie de brochures, de feuilles d’information, etc. et des contenus, illustrations, photographies et autres fichiers du site Internet n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d’auteurs et tous les autres droits sur les contenus, illustrations, photos et autres fichiers disponibles sur le site www.allaiter.ch sont la propriété exclusive de Promotion allaitement maternel Suisse ou des détenteurs expressément cités (produits d’autres sources). Toute reproduction d’un quelconque élément requiert l’approbation écrite préalable des détenteurs des droits.

Brochures de tiers et liens vers des sites Internet externes
Malgré un contrôle soigneux, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des liens externes et des brochures publiées par des tiers. La responsabilité pour les contenus de sites externes incombe exclusivement aux administrateurs respectifs.

Protection des données
L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Promotion allaitement maternel Suisse observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux possible nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.Lors de l’accès à notre site web les données suivantes sont enregistrées: l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi des informations généralement transmises sur le système d’exploitation resp. sur le logiciel de navigation.
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Berne, 30.5.2018

 
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