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Promotion allaitement maternel Suisse

L'allaitement maternel et travail

Retourner au travail tout en continuant à allaiter ?

En tant que mère qui travaille, vous êtes autorisée à allaiter ou à tirer votre lait sur votre lieu de travail. Votre entreprise doit vous fournir un local pour allaiter ou tirer votre lait. Il doit également y avoir un réfrigérateur pour conserver le lait maternel. Parlez à votre employeur des pauses pour l'allaitement dès le début.

Les pauses d'allaitement sont considérées comme du temps de travail jusqu'à ce que l'enfant ait un an.

La Loi fédérale sur le travail et les ordonnances s’y reportant contiennent des directives visant explicitement à protéger les mères qui allaitent au poste de travail.

La Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes protège des discriminations dans le monde du travail pour raison de grossesse ou de maternité. (www.mamaworkrights.ch)

La rémunération des temps d'allaitement

Vos droits en tant que mère allaitante selon la loi sur le travail



Réglez en temps utile tous les détails avec votre supérieur ou supérieure. Il est important que l’entreprise vous soutienne.
(L’employeur peut demander une attestation d’allaitement.)

PDF Affiche Droits mère allaitante

(PDF autres langues)

Le droit d'allaiter sur le lieu de travail doit être accordé à toutes les travailleuses.

Le Conseil fédéral envoie un signal important : toutes les travailleuses doivent se voir accorder le droit à des pauses d'allaitement rémunérées, comme le prévoit la loi sur le travail - bien que celle-ci prévoie des exceptions à son champ d'application.

Dans sa réponse à la motion 23.4282 "Inscrire l'allaitement au travail dans le droit fédéral", le Conseil fédéral écrit cependant:
"Même si les dispositions de l'article 35a de la loi sur le travail et de l'article 60 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail ne leur sont pas directement applicables, les administrations fédérales, cantonales et communales sont tenues d'accorder à leurs employées le droit d'allaiter sur le lieu de travail."

Questions d'ordre juridique FAQ (Frequently Asked Questions)

Les réponses à de nombreuses questions d’ordre juridique qui sont souvent posées en lien avec le thème « allaitement et travail » ont été formulées de manière succincte.

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ou souhaitez avoir recours à un conseil juridique ? Nous sommes prêtes à vous soutenir. Contactez-nous par e-mail à l’adresse contact@stillfoerderung.ch.

Check list pour les mères qui allaitent

Retourner au travail tout en continuant à allaiter ? Ces instructions vous montrent pas à pas comment réussir à reprendre votre activité professionnelle après le congé de maternité.

PDF Check list pour les mères qui allaitent
(PDF autres langues)

Informations pour les employeurs

Afin de pouvoir concilier famille et travail durant la période d’allaitement, la flexibilité de l’employeur et de l’employée ainsi que la compréhension mutuelle sont indispensables. Il y aura beaucoup moins de problèmes si l’allaitement ou l’extraction du lait sont acceptés à la place de travail et si l’infrastructure nécessaire est mise à disposition. Informaitons pour les employeurs

PDF Informations pour les employeurs
(PDF autres langues)

Check list espaces allaitement

Selon les lois en vigueur (art. 34 OLT3), l’employeur doit mettre à disposition un local adéquat où les mères peuvent allaiter ou tirer le lait. La check-list expose les exigences auxquelles un tel local doit satisfaire. 

 

PDF Check list espaces allaitement

(PDF autres langues)


Plus d'informations du SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Commentaire de l’ordonnance Durée du travail en cas de grossesse et de maternité ; temps consacré à l’allaitement
A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux responsables de l'administration et du personnel dans les entreprises, aux membres de commissions du personnel ou d'entreprises, aux associations professionnelles ainsi qu'aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine.

Aménagement du temps de travail et maternité
L'aménagement du temps de travail des femmes enceintes ou des mères qui allaitent doit également tenir compte de leur situation particulière.
Le tableau ci-après vous donne quelques indications sur l'aménagement du travail.

Protection de la maternité et mesures de protection
Tableau synoptique

Protection de la maternité  
Les femmes enceintes et les mères bénéficient en vertu de la loi d’une protection spéciale. Cette brochure explique les prescriptions légales (en particulier protection de la santé, maintien du salaire et protection contre le licenciement).
allaitement, c'est protéger la santé !

Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail»

Des dispositions de protection particulières s’appliquent pour les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise.

La protection de la maternité en entreprise - Guide pour les employeurs
Tout employeur doit protéger dans son entreprise les femmes enceintes et les mères qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers au travail. Une femme enceinte est en principe apte à travailler à moins d’être malade ou que son travail mette en danger l’enfant à naître ou elle-même. Cette brochure vise à indiquer aux employeurs comment mettre en oeuvre la protection de la maternité dans l’entreprise conformément à la loi.
L’inspection cantonale du travail est l’autorité compétente en cas de questions ou de doutes.

Obligations des employeurs prescrites par la loi sur le travail et ses ordonnances :







Le Conseil fédéral a mis en vigueur, avec effet au 1er juin 2014, la révision de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail et en même temps décidé de ratifier la Convention n° 183 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection de la maternité. La modification fixe désormais le principe de la rémunération du temps consacré à l’allaitement.

Suite à cette modification, la rémunération des pauses d’allaitement pendant le travail est réglée de manière uniforme.

Le cadre légal de la protection de la grossesse de la femme qui travail
Présentation de Mme Anne Vauchoux-Genton, juriste et médiatrice familiale, Lausanne, lors d'une formation de l'ASCL.

Promotion allaitement maternel Suisse s’est donné pour objectif d’inciter les entreprises à mettre en place des infrastructures qui permettraient à un plus grand nombre de mères de combiner allaitement et travail.
Nous nous tenons à votre disposition pour d'éventuels conseils concernant la mise en pratique. Contactez-nous!
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