Lois et lien
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1)- Art. 35 Protection de la santé durant la maternité
- Art. 35a Occupation durant la maternité
- Art. 35b Déplacement de l'horaire et paiement du salaire durant la maternité
- Art. 36 responsabilités familiales
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
- Art. 60 Durée du travail en cas de grossesse et de maternité; temps consacré à l'allaitement
- Art. 61 Allégement de la tâche
- Art. 62 Activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
- Art. 63 Analyse de risques; information
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
Exceptions
- Art. 2 Exceptions quant aux entreprises
- Art. 3 Exceptions quant aux personnes
- Art. 3a Dispositions sur la protection de la santé
Commentaire de l’ordonnance
- Commentaire de l’ordonnance OLT 1 Article 60: Durée du travail en cas de grossesse et de maternité; temps consacré à l’allaitement
- Commentaire de l'ordonnance OLT 3 Art. 34: Protection des femmes enceintes et des mères allaitantes
Lois et links
- Secrétariat d' Etat à l'économie SECO
- Mamagenda
- infor.maternité (travailsuisse)
- Maternité (VPOD)
- www.mamaworkrights.ch
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